Un décret du 14 octobre prévoit le décalage de l’entrée en vigueur des dispositions relatives au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque la période de référence est incomplète.
Ainsi, les dispositions du 8° de l’article 1er du décret du 12 avril 2022 entrent en vigueur pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juin 2024.
L’autre changement de date concerne la détermination des revenus antérieurs servant de base au calcul de l’indemnité journalière pour les arrêts de travail prescrits à compter du lendemain du jour suivant la publication de ce décret et jusqu’au 31 mai 2024 (et non plus jusqu’au 30 septembre 2022), lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenus d’activités pendant tout ou partie de la période de référence mentionnée à l’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale.
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