Une ordonnance et un décret du 8 septembre 2021 portaient sur la lutte contre le rejet illégal des déchets en mer en incitant les navires à déposer leurs déchets lors de leurs escales portuaires. Cela implique que les ports doivent assurer la disponibilité d’installations de réception des déchets adéquates permettant le dépôt des déchets par les navires fréquentant le port.
Les arrêtés d’application ont été publiés au Journal officiel du 15 octobre.
Un premier arrêté du 11 août relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports expose notamment le contenu des plans de réception et de traitement des déchets.
Le deuxième arrêté est relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français.
Le troisième arrêté concerne les échanges d’informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets et les cas des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 300, des navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, des navires traditionnels d’une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, des navires de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.
