La circulaire NOR/INT/B/08/00140/C du 22 juillet 2008, en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2008 pour une application généralement en 2009. En effet, les délibérations en matières fiscales doivent être prises avant certaines dates, qui différent selon la nature des impositions concernées.
Les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l’année 2008, ainsi que la loi de finances initiale pour 2008 et de la loi de finances rectificatives pour 2007 sont signalées. La circulaire attire l’attention sur l’évolution des taxes communes sur la publicité, dont le régime vient de connaître d’importante modifications à la faveur de la de modernisation de l’économie (LME).
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