Lundi 17 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Collectivités – Audition de Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Mardi 18 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
Au Sénat :
- En Commission des affaires sociales
- Santé – Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- En séance publique :
- Sécurité – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Finances – Débat sur les finances locales
- Politiques – Discussion de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Mercredi 19 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
Au Sénat :
- En Commission aménagement du territoire et du développement durable
- Energie – Audition de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Energie – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- En Commission de la culture
- Musique – Table ronde sur la situation du Centre national de la musique, en présence de Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Guilhem Cottet, directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), et Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP).
- En Commission des finances :
- Loi de finances – PLF 2023, examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
- En Séance publique :
Jeudi 20 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Discussion de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme
- Forêt – Discussion de la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Vendredi 21 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En réunion prévisionnelle :
- Climat – Audition de Nathalie Breda, chercheuse à l’INRAE de Nancy, sur l’impact du changement climatique sur les forêts.
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