L’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication d’un arrêté du 23 septembre, donc à partir du 14 octobre, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l’avis du comité technique de l’innovation en santé en date du 12 juillet 2022 précisant notamment les conditions de financement de l’expérimentation.
La durée de la phase pilote de l’expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l’inclusion de la première personne accompagnée.
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