Lundi 10 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Mardi 11 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Présentation du rapport de la mission sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Numérique – Présentation du rapport de la mission sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décentralisation – Présentation du rapport de la mission sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Au Sénat :
- En Séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
- En Commission des affaires sociales :
- Collectivités – Audition de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Mercredi 12 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Mobilité – Communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
- Ecologie – Audition de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Social – Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Covid-19 – Audition de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.
Au Sénat :
- En Séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
- Energie – Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique énergétique de la France
- En Commission des finances :
- Finances locales – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Audition d’Isabelle Sancerni, présidente, et de Nicolas Grivel, directeur de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Jeudi 13 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
- En mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
- Climat – Audition d’Albert Maillet, directeur général des forêts et des risques naturels de l’Office national des forêts (ONF) et de Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles, de l’Outre-mer et de la Corse de l’ONF : panorama des risques sur les forêts françaises (hexagone et Outre-mer).
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Collectivités – Audition de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Au Sénat :
- En Séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Vendredi 14 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
- Finances locales – Débat sur les finances locales
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