Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

PLF 2023

Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Publié le 05/10/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

commission des finances
Assemblée Nationale
Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi de programmation des finances publiques ne passe pas les qualifs. Les députes de la commission des finances ont rejeté mardi 4 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLFP), dans lequel figure le fameux article 23 qui instaure une baisse des dépenses de fonctionnement en volume de 0,5 % pour les 500 plus grandes collectivités durant 5 ans . « C’est un avertissement sans frais pour la majorité puisque le texte du gouvernement sera examiné en séance mais avertissement tout de même » a commenté la députée (PS) du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune.

  • PLF 2023 : les articles concernant les collectivités à la loupe

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal comptait capitaliser sur les consultations en amont avec les associations d’élus pour ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement