Lundi 3 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Géopolitique – Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
- Emploi – Discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Loi de finances – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023
- En Commission des affaires sociales :
- Emploi – Examen des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Mardi 4 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Loi de finances – Examen de la première partie du projet de loi de finances 2023
- En séance publique :
- Emploi – Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Audition de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances 2023
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Citoyenneté – Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits.
Mercredi 5 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Loi de finances – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2023
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution d’Olivier Marleix tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ;
- Forêts – Examen du rapport d’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Aménagement – Examen du rapport d’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- En Commission des affaires sociales :
- Social – audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
- En Mission d’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes :
- Animaux – Table-ronde des associations (Fondation Brigitte bardot, SPA, Fondation 30 Millions d’Amis)
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Collectivités – Audition de Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
- En séance publique :
- Emploi – Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Energie – Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances 2023 .
Au Sénat :
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Sécurité – Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Loi de finances – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transports – Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques (direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique, Avere France, Enedis, Stellantis, Renaut, RTE)
- Transports – Audition de Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
- A la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Collectivités – Audition de Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales
Jeudi 6 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique
- Chasse – Discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Commerce – Discussion de la proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Environnement – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Loi de finances – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2023
- A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Bâtiment – Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Au Sénat :
- En séance publique :
- Santé – Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? »
Vendredi 7 octobre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
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