Objectif
L’expérimentation est ouverte aux collectivités ou à leurs groupements volontaires ayant défini un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Leur nombre n’excède pas quinze et la population testée reste inférieure à 6 781 300. La sélection tient compte de la diversité des territoires.
L’objectif est d’évaluer l’impact environnemental de la mesure, ses conséquences sur l’emploi, les secteurs d’activité concernés, les comportements des consommateurs ainsi que les éventuelles difficultés de mise en œuvre.
Mise en œuvre
Les collectivités et leurs groupements sélectionnés peuvent exclure des secteurs d’activité, en particulier la culture et la presse. La première phase a débuté le 1er mai par une information appropriée des habitants annonceurs et distributeurs ...
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Gazette des Communes
