La DAJ de Bercy a mis à jour le 13 septembre son guide des aspects sociaux de la commande publique, qui a pour but de permettre aux acheteurs de bien prendre en compte les objectifs sociaux dans leurs achats. Une telle actualisation avait déjà eu lieu en 2018, pour intégrer au guide l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Cette fois-ci, l’objectif était d’y ajouter deux thématiques : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.
Egalité femmes-hommes
La nouvelle version du guide rappelle ainsi que depuis la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les acheteurs et aux autorités concédantes doivent exclure de la procédure de passation des marchés les entreprises qui ne ...
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