Le dossier du ZAN remis sur l’établi

Publié le 07/09/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.

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Durant l’examen du projet de loi « climat et résilience », les débats avaient été houleux sur le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La publication des décrets d’application du 29 avril 2022 a déclenché une tempête chez les élus locaux, à tel point que l’Association des maires de France a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre deux des trois décrets d’application, le 22 juin.

C’est donc l’un des dossiers brûlants dont a hérité Christophe Béchu. Interrogé par les sénateurs le 13 juillet, le ministre de la Transition écologique a indiqué être prêt « à réfléchir aux modalités à mettre en œuvre et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets ».

Concertation

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