Marche arrière toute ! Plutôt que de proposer de nouvelles modifications des indicateurs financiers après celles introduites par la loi de finances pour 2022, les membres du comité des finances locales réclament à quelques semaines de la présentation du budget 2023 une prolongation de la neutralisation pour le bloc communal et les départements pour une année supplémentaire.
Lors de la séance du 6 septembre, le CFL a adopté à l’unanimité les conclusions de ses travaux sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. La Gazette a pu consulter la délibération.
Retour sur les modifications de la loi de finances 2022
L’enjeu est de taille. Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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