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Publié le 26/07/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Après avoir été suspendu par le Conseil d’Etat dans une décision du 17 mai 2022, le gouvernement, par un décret du 25 juillet, a finalement abrogé le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
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