Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’Acuf, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l’économie française». Soucieuses de préserver «la capacité d’investissement des acteurs locaux», elles estiment que l’Etat doit respecter «trois conditions ( ) : aucune nouvelle « variable d’ajustement» ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent. L’indexation de l’enveloppe globale doit se faire sur l’inflation réelle. Cette garantie doit être donnée sur un horizon de trois ans».
Sur le plan fiscal, les associations «réaffirment qu’il ne peut être question d’une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées. Celui-ci doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale. Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l’existence de la taxe professionnelle».
(*) AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Association des régions de France), Acuf (Association des communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), APVF (Association des petites villes de France), AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France)
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