Les droits de mutation sont perçus par les communes (au taux figé de 1,20 %) et les départements qui peuvent appliquer un taux allant jusqu’à 4,5 %. L’évolution très importante mais aussi très inéquitable de cette taxe a invité l’État à créer un fonds national de péréquation entre les départements qui en restent les grands bénéficiaires (relativisant de facto leur manque d’autonomie financière).
Incroyable dynamisme
Sur les quinze dernières années, le produit départemental a doublé et génère autour de 20 % des recettes de fonctionnement des départements. Cela compense la perte d’autonomie fiscale que les départements regrettent. Néanmoins, comme nous le disons depuis une bonne vingtaine d’années, mieux vaut percevoir de la fiscalité indirecte dynamique que de la fiscalité directe atone. La ...
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