Le gouvernement, privé de ses maigres marges de manoeuvre financières par la crise et une croissance prévue entre 1 et 1,5% en 2009, a finalement renoncé à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits l’an prochain, comme il l’avait pourtant promis. Le projet de budget 2009 présenté le 26 septembre ne comporte aucune réelle nouveauté, hormis quelques mesures de « fiscalité écologique » et le plafonnement de quatre niches fiscales.
Le déficit de l’Etat s’est en effet nettement creusé cette année par rapport aux prévisions initiales, à 49,4 milliards d’euros (contre 41,7). Et il devrait encore s’accentuer en 2009, à 52,1 milliards.
En termes de déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales), cela signifie que la France ne tiendra pas ses engagements européens d’un retour à l’équilibre en 2012. La Commission européenne s’est pour l’instant refusée à tout commentaire. Le déficit public atteindra ainsi 2,7% du PIB fin 2008, comme l’an dernier, et devrait rester à ce niveau en 2009, alors que le gouvernement tablait initialement sur 2,0%. En 2012, il serait de 0,5 point de PIB.
De même, la dette publique que Paris s’était engagée à ramener à 60% du PIB, comme le préconise Bruxelles, resterait à 61,8% fin 2012. Le retour à l’équilibre du régime général (salariés) de la Sécurité sociale est lui aussi repoussé, à 2012 au lieu de 2011.
Bercy a beau avoir revu ses ambitions à la baisse, son projet de budget parie sur des conditions encore jamais réunies dans l’histoire récente : une croissance soutenue de 2,5% par an entre 2010 et 2012 qui permettrait une réduction du déficit public de 0,7 point de PIB chaque année.
« La crise est venue d’une manière extrêmement violente mais la reprise peut être extraordinairement forte », a justifié le ministre du Budget, Eric Woerth. Une trajectoire possible qu’au prix d’une stricte maîtrise des dépenses de l’Etat, qui n’évolueront pas plus vite que l’inflation, a réaffirmé le ministre.
Cette légère hausse sera toutefois absorbée par les intérêts de la dette, les pensions et les enveloppes attribuées à l’UE et aux collectivités locales, a souligné le ministre.
En 2009, les crédits des ministères resteront donc globalement à leur niveau de l’an dernier, sans tenir compte de l’inflation. Et 30.627 postes de fonctionnaires seront supprimés.
Dans ce contexte tendu, la pression fiscale ne s’allègera pas. Le taux de prélèvements obligatoires est prévu à 43,2% en 2009 après 43,3% du PIB fin 2008. Et devrait stagner à ce niveau jusqu’en 2012.
Pour le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud, le projet de budget présenté le 26 septembre confirme simplement « l’abandon des promesses électorales de 2007 » faites par Nicolas Sarkozy. Selon le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée, il est au contraire « réaliste et équitable ».
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