La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour objectif de transformer en profondeur le secteur de l’énergie afin de faire face à l’urgence climatique, notamment par le développement des énergies renouvelables et plus spécifiquement de l’éolien terrestre.
Cartographie
Les préfets de région sont chargés d’établir une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, avec l’appui des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Non contraignante, la cartographie constitue un outil d’aide à la décision. Elle n’est pas opposable dans le cadre des procédures d’autorisation d’urbanisme. L’instruction d’un projet doit être conduite au regard des enjeux locaux : distance par rapport aux habitations, contraintes radar lorsque leur localisation et ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Circulaire du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.
Domaines juridiques
