Le ZAN n’a pas fini de faire parler de lui : très attendus, les projets de décret d’application des articles 194 et suivants de la loi Climat et résilience sont en consultation publique depuis le 4 mars, jusqu’au 25 mars prochain. De nombreuses versions ont été présentées aux associations d’élus locaux, puis amendées suite à leurs remarques tout au long de l’automne. Pourtant, la version définitive semble satisfaire peu de monde. Le conseil national d’évaluation des normes a rendu un avis défavorable sur les trois projets de textes le 3 mars dernier, et son président Alain Lambert, dans une note de son blog, appelle à « arrêter l’improvisation ».
La commission des affaires économiques du Sénat, dans un communiqué du 14 mars ...
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