Si aucune séance, au congrès des maires, n’était spécifiquement consacrée à la politique du des sols, le sujet était à l’arrière-plan de nombreux débats durant ces trois jours, notamment quand il a été question de ruralité. Les mots des élus ruraux et des petites villes étaient empreints de colère, face à ce ZAN qui bloquerait, selon eux, les possibilités d’accueillir de nouveaux habitants désireux de quitter les grandes villes et de trouver un cadre de vie plus serein.
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Dispute
« Si l’on ne peut développer qu’en verticalité, s’il faut tout stopper, la ruralité, ce n’est plus la peine d’en parler ! » s’est ainsi emporté Dominique Denieul, président du pays de Châteaugiron communauté, en Ille-et-Vilaine. Le sociologue Eric Charmes, quant à lui, évoquait « une menace très forte pour les dynamiques de développement des territoires ruraux, un risque de mise sous cloche ». Des arguments déjà entendus lors de l’examen de la loi « climat et résilience » du 22 août, sur fond d’injonctions (apparemment) contradictoires entre impératif de développement et préservation des terres agricoles. La dispute n’est pas close, puisque l’on attend, pour début 2022, des décrets d’application cruciaux, notamment sur la définition exacte de l’artificialisation.
Bon sens
En attendant, le président de la République a joué l’apaisement devant les maires, justifiant que « l’objectif n’est pas de stopper toute construction ou projet, mais de ralentir le rythme qui menait à artificialiser un département tous les dix ans. Il faut diviser par deux ce chiffre ». Du temps va leur être laissé, a-t-il annoncé, faisant référence à l’échéance de février 2022 fixée par la loi pour déterminer les objectifs territorialisés de réduction de consommation d’espaces. Une annonce de bon sens, la date étant intenable.
On rappellera cependant un autre engagement du Président lors de son discours, celui de la déconcentration : sur ce sujet particulièrement, le pouvoir d’appréciation et d’adaptation des préfets sera décisif pour permettre un développement raisonné, mais équitable, de tous les territoires. Mettre fin au mitage, oui ; verrouiller tous les PLU des territoires détendus, non.
