EPF Nord- Pas de Calais
À travers le projet Muse, c’est une nouvelle approche sur la qualité des sols qui est proposée aux collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Elle pourrait être un atout vers un zéro artificialisation nette de qualité.
Ma Gazette
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Le projet de loi Climat et résilience, présenté au conseil des ministres en février 2021 avant d’entamer son examen parlementaire à l’Assemblée nationale en mars dernier, a introduit sur la question de la lutte contre l’artificialisation des sols plusieurs mesures ambitieuses. Dans son article 47, il vise, d’une part, à diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir, pour permettre à la France de tendre vers l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols. D’autre part, il donne, dans son article 48, une nouvelle définition d’un sol artificialisé. Il s’agit d’un sol dont ...
