Mieux vaut prévenir que guérir. Plus qu’un proverbe, un nouvel art de gouvernance. Ces cinq dernières années, la prévention des risques semble être privilégiée, par le législateur, à la sanction pénale. Elle se traduit par le développement d’outils inédits (guides, formations, chartes…) et la mise en place de référents, nouveaux couteaux suisses du secteur public.
C’est la déontologie qui a été le premier domaine à se doter d’un tel personnage administratif. Chargé d’apporter à tout agent des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique, le référent déontologue se déploie – timidement – dans les collectivités. Néanmoins, la formule semble plaire au législateur, puisqu’a été créée, le 1er janvier, la fonction de référent laïcité. Dans la même logique que son prédécesseur, il est missionné pour prévenir tout risque d’atteinte au principe de laïcité.
Affichage politique
Mais le référent déontologue était déjà chargé de cette mission, le principe de laïcité figurant dans la liste des principes déontologiques. On comprend donc ici que la création de ce référent ne répond pas à un besoin juridique, mais est le fruit d’un affichage politique. En instituant un référent laïcité, le législateur veut identifier une problématique au sein des collectivités. Et en attribuant à une personne la fonction de prévenir des risques en matière de laïcité, il envoie le message que, dans les administrations locales, les violations de la laïcité sont présentes, mais que le problème a une solution.
La gouvernance du référent a donc de beaux jours devant elle. Avec une telle approche politique, chaque risque identifié par un gouvernement mérite potentiellement son référent. Pourquoi, demain, ne pas rendre obligatoire au sein des collectivités un référent transition écologique, coconstruction, inclusion… ? D’ailleurs, un décret d’application de la loi « 3DS » devrait voir le jour prochainement pour instituer un référent déontologue « élus ». Car pourquoi se limiter à la sphère des agents quand on peut aussi décliner ce gadget politique aux élus ?
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