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Contentieux

Les bons chiffres de l’année 2021 de la juridiction administrative

Publié le 02/03/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Les bons résultats de 2021
A. Yalanskyi / Adobestock
Le Conseil d’Etat a publié, le 4 février, les chiffres de l’activité des juridictions administratives. Avec, notamment, une surprise : le nombre d’avis rendus sur les propositions de loi est en progression.

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L’ensemble des chiffres clés de l’année 2021 du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ont été rendus publics le 4 février, comme l’an dernier. La présentation commence d’ailleurs par un chiffre qui n’avait jusque-là jamais été inséré dans ce rendez-vous annuel : le budget de la juridiction administrative, qui ­s’élevait, en 2021, à 481,13 millions d’euros.

Côté contentieux, tous les niveaux de juridiction ont accéléré la cadence par rapport à 2020. L’année dernière, le Conseil d’Etat a jugé 11 633 affaires (contre 9 671 en 2020), les cours administratives d’appel, 34 006 (contre 30 706) et les tribunaux administratifs, 233 254 (contre 200 394). Le Conseil d’Etat a même fait plus qu’avant la crise, avec un nombre d’­affaires jugées de ...

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