Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des mineurs non accompagnés gérés par les départements ou, plus largement, le rôle de l’aide sociale à l’enfance, qui demeurent inscrits dans d’autres textes.
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Matthieu Henon et Zineb Alami
Avocats, cabinet Seban et associés
Face à l’évolution de la délinquance des mineurs au fil des années, il est apparu nécessaire d’adapter la réponse pénale judiciaire et d’en clarifier les modalités de mise en œuvre. Jusque-là, en effet, hormis plusieurs décrets autonomes et des dispositions éparses dans le code de procédure pénale, c’est l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui comprenait l’essentiel des règles concernant spécifiquement les mineurs. Celle-ci a été modifiée plus d’une quarantaine de fois depuis sa mise en place.
Les diverses modifications de l’ordonnance ainsi que l’éparpillement des différentes dispositions ont entraîné, au fil du temps, un manque de clarté et de lisibilité du cadre procédural de la justice pour les mineurs, pour les nombreux acteurs publics et professionnels ...
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Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
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