Lundi 21 février
À l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique :
- Montagne – Adoption du rapport d’information par les membres de la mission.
- En séance publique :
- Etat civil – Discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Au Sénat :
- En séance publique :
Mardi 22 février
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires économiques :
- Montagne – Présentation du rapport de la mission d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Biodiversité – Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Mercredi 23 février
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Administration – Audition de Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République et vote sur cette proposition
- En Commission des affaires économiques :
- Législation – Présentation du rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Eau – Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Administration – Audition de François Séners et Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel et vote.
- Social – Discussion de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
Jeudi 24 février
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
- Sport – Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Education – Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
- Etat civil – Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances locales – Examen du rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal
Au Sénat :
- En Délégation aux droits des femmes :
- Fonction publique – Table ronde sur l’application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, à l’occasion du dixième anniversaire de la loi.
- En séance publique :
- Etat civil – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Vendredi 25 février
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elections – Discussion de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19
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