Un peu moins de deux semaines après le discours du chef de l’Etat à Toulon relançant la controverse sur le nombre d’échelons, la commission des lois de l’Assemblée nationale présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) vise notamment à «permettre la création d’une collectivité unique intercommunalité/communes».
Les conclusions de la mission sur «la clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales», dévoilées le 8 octobre 2008, ont beau avoir été votées à l’unanimité, elles sont tout sauf tièdes. Le rapport, intitulé «pour un big bang territorial», plaide en faveur d’une organisation à la carte fondée sur des fusions à tous les étages : entre plusieurs conseils régionaux, entre un conseil régional et «ses» conseils généraux, un conseil général et une intercommunalité.
Il souhaite aussi «permettre la transformation d’une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l’instar de la formule Paris Lyon Marseille». «Notre boîte à outil doit se transformer en machine à réduire le nombre de collectivités. Celles qui ne bougeront pas verront leur dotation globale de fonctionnement plafonnée. Le législateur devra aussi intervenir. Il faut agir très vite», tranche Jean-Luc Warsmann.
Se défendant de «poser un anathème» envers telle ou telle strate, le président de la commission des lois dit simplement souhaiter un «meilleur rapport qualité-prix de la décentralisation».
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