L’association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement « de mettre fin à la cacophonie » autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. « Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les régions, ce qui provoque de l’inquiétude chez les élus et au sein des administrations », écrit dans un communiqué le président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS).
« Cette confusion ne peut plus tenir », « le gouvernement doit préciser ses intentions » et « cesser de mettre en cause des collectivités territoriales, qui sont avant tout des services publics, et leurs agents », affirme-t-il. Il demande au Premier ministre de recevoir une délégation de l’ADF pour « clarifier la position du gouvernement », affirmant que les départements sont prêts « à une véritable concertation », notamment pour la clarification des compétences, la réforme de la fiscalité locale et celle des dotations. Toutefois, précise-t-il :
«Le préalable à toute négociation repose sur le respect de la ?légitimité historique’ de nos départements.»
Le chef de l’Etat avait annoncé le 25 septembre l’ouverture d’un chantier sur la réforme des administrations et collectivités locales dès janvier. Depuis, le chef de file des députés UMP Jean-François Copé et le président du Sénat Gérard Larcher ont annoncé chacun des initiatives sur le sujet. L’exécutif veut confier une mission à l’ancien Premier ministre Edouard Balladur. De son côté, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un rapport préconisant une « clarification » des compétences des collectivités territoriales qui pourrait aboutir à des « fusions » entre régions ou départements/région.
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