Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,60 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
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Patrimoine
Taux de la redevance d’archéologie préventive en 2022
Publié le 06/01/2022 • dans : TO parus au JO
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