Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions

Publié le 25/06/2024 • Mis à jour le 25/06/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu Expert, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

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Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.

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Plan de la fiche de droit pratique

Comment est structuré le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?
Quelles sont les spécialités des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?
Quelles sont leurs missions ?
Comment accéder au cadre d’emplois ?
Quelles conditions doivent remplir les candidats aux concours ?
Comment bénéficier de la promotion interne ?
Quelles sont les conditions de titularisation, à l’issue du stage ?
A quel déroulement de carrière les professeurs d’enseignement artistique peuvent-ils prétendre ?
Quelles sont les conditions de détachement dans le cadre d’emplois ?
Quel est le traitement indiciaire des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?

Accès. L’accès au cadre d’emplois intervient après inscription sur liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours externe ou interne, ou au titre de la promotion interne.
Spécialités. Ils exercent leurs fonctions dans les spécialités « musique », « danse », « art dramatique » ou « arts plastiques », et, le cas échéant, dans les disciplines qu’elles comportent.
Doctorat. Les lauréats du concours externe titulaires d’un doctorat bénéficient d’une bonification d’ancienneté de deux ans lors de leur titularisation.

01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique relèvent de la filière culturelle. Ils constituent un cadre d’emplois de la catégorie A, qui comprend deux grades :

classe normale
et hors classe.

Pour mémoire, rappelons que la filière culturelle regroupe deux branches : l’enseignement artistique, d’une part, et le patrimoine et les bibliothèques, d’autre part.

Enfin, dans la filière culturelle, branche « enseignement artistique », figure également parmi les cadres d’emplois de la catégorie A, celui des directeurs d’établissement d’enseignement artistique.

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Références

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 (statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 (échelonnement indiciaire)
Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (organisation des concours)
Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 (organisation de l’examen professionnel)

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

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