Plan de la fiche de droit pratique
- Comment est structuré le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?
- Quelles sont les spécialités des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?
- Quelles sont leurs missions ?
- Comment accéder au cadre d’emplois ?
- Quelles conditions doivent remplir les candidats aux concours ?
- Comment bénéficier de la promotion interne ?
- Quelles sont les conditions de titularisation, à l’issue du stage ?
- A quel déroulement de carrière les professeurs d’enseignement artistique peuvent-ils prétendre ?
- Quelles sont les conditions de détachement dans le cadre d’emplois ?
- Quel est le traitement indiciaire des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?
- Accès. L’accès au cadre d’emplois intervient après inscription sur liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours externe ou interne, ou au titre de la promotion interne.
- Spécialités. Ils exercent leurs fonctions dans les spécialités « musique », « danse », « art dramatique » ou « arts plastiques », et, le cas échéant, dans les disciplines qu’elles comportent.
- Doctorat. Les lauréats du concours externe titulaires d’un doctorat bénéficient d’une bonification d’ancienneté de deux ans lors de leur titularisation.
01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ?
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique relèvent de la filière culturelle. Ils constituent un cadre d’emplois de la catégorie A, qui comprend deux grades :
- classe normale
- et hors classe.
Pour mémoire, rappelons que la filière culturelle regroupe deux branches : l’enseignement artistique, d’une part, et le patrimoine et les bibliothèques, d’autre part.
Enfin, dans la filière culturelle, branche « enseignement artistique », figure également parmi les cadres d’emplois de la catégorie A, celui des directeurs d’établissement d’enseignement artistique.
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Références
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 (statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 (échelonnement indiciaire)
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (organisation des concours)
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 (organisation de l’examen professionnel)
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