Vous avez auditionné de nombreux acheteurs publics. Quelles sont les difficultés dont ils vous ont fait part ?
Leur principale préoccupation, qui ne date pas d’aujourd’hui, est la sécurité juridique des achats : être certain de respecter un droit qu’ils jugent complexe et en évolution. La deuxième, qui se renforce aujourd’hui, est l’approvisionnement local : favoriser le tissu local plutôt que de flécher vers le moins cher par souci de sécurisation juridique.
Comment peuvent-ils y parvenir sans bafouer la réglementation européenne ?
Il existe des possibilités, notamment par le biais des clauses sociales (travail des enfants, égalité femmes/hommes…) et environnementales (coût carbone…) des appels d’offres. On peut avoir un tas d’exigences auxquelles un certain nombre de pays ne sont pas en ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Domaines juridiques