« La capacité budgétaire des intercos a baissé » – Ludovic Halbert

La baisse de l’investissement public local des dernières années est un sujet de préoccupation pour les acteurs concernés. Afin de cerner les impacts de la contrainte financière sur les collectivités du bloc local, le Laboratoire techniques territoires et sociétés (Latts) et le Lab’Urba de l’université Gustave-Eiffel ont épluché leurs comptes. Chargé de recherche au CNRS-Latts, Ludovic Halbert a participé, avec les universitaires Félix Adisson, Vincent Lasserre-Bigorry, Françoise Navarre et Martine Drozdz, à cette recherche de plus de deux ans, basée sur les balances comptables des collectivités. L’originalité de la démarche repose sur la mobilisation d’une typologie territoriale pour analyser, du point de vue budgétaire, d’un côté, les communautés de communes, de l’autre, les communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. 

La recherche, cofinancée par la Caisse des dépôts, a donné lieu en septembre à la publication d’un rapport qui permet de repenser les débats souvent simplificateurs en matière de finances locales. La période d’observation (2010-2018) intègre à la fois le rythme des dépenses liées au cycle électoral et le renforcement de la contrainte budgétaire : gel de 2011 à 2013 de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, puis sa diminution de 2014 à 2017. Une analyse riche d’enseignements, à la fois pour éclairer les effets des politiques budgétaires de la décennie passée et anticiper les évolutions à venir. Les chercheurs considèrent en effet que, comme lors de la crise de 2008, la relance des dépenses en réponse à la crise sanitaire et économique pourrait ne constituer qu’une parenthèse dans la contribution des collectivités à la maîtrise des dépenses.

Votre étude pointe une certaine homogénéisation des budgets des ensembles intercommunaux. Qu’entendez-vous par là ?

En dépit de configurations budgétaires propres à chaque collectivité, il y a effectivement une forte homogénéisation sur plusieurs points. D’abord la baisse de dotation globale de fonctionnement (DGF) s’est appliquée sur tout le territoire métropolitain, contrairement aux contrats de Cahors qui ont ciblé 322 collectivités. Pour le bloc communal enquêté, la baisse de DGF s’élève à 4,35 milliards d’euros, soit 30 % entre le niveau de 2010-2013 et celui de 2014-2018. Les intercos ont eu aussi tendance à contrôler leurs dépenses de fonctionnement, qui progressent de 0,3 à 0,9 % par an en moyenne, en dépit de mécanismes comme le GVT (glissement vieillesse technicité) qui conduisent à une hausse automatique des dépenses.