Le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu’avec la crise, il fallait « plus que jamais accélérer les réformes » en France, affirmant que cela permettrait de « faire des économies » et de « lutter contre le déficit public ».
Il a aussi défendu la réforme en préparation des collectivités territoriales, en appelant à « mettre fin à cette confusion qui règne aujourd’hui sur les compétences ». « L’empilement des structures, ce sont des frais de fonctionnement empilés », a-t-il fait valoir.
Le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire s’est prononcé pour « trois échelons avec des compétences bien définies » : un « échelon de proximité », la commune, « qui règle le quotidien », un « échelon territorial » consacré à la « cohésion sociale » et des grandes régions avec des compétences économiques, sur la recherche et sur les universités. Interrogé sur la question du maintien des Pays, il a annoncé n’être pas contre leur suppression.
Hubert Falco a estimé que les communautés de communes, les communautés d’agglomérations et les départements « peuvent former cet échelon territorial indispensable ». Le département deviendrait ainsi une sorte de « grand conseil des intercommunalités ».
Sur le plan constitutionnel, il préconise que seules les communes conservent la clause générale de compétence.
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