Lundi 15 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Décentralisation – Discussion des propositions d’amendements du rapporteur pour information portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS – examinés au fond par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république.
Mardi 16 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Vote solennel sur le projet loi de finances pour 2022
- Animaux – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Sécurité civile – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels.
- Justice – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Décentralisation – Examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale : en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Social – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
- Energie – Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française
- Alsace – Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- En Commission des lois :
- Finances – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des affaires économiques :
- Finances – Examen du rapport pour avis de Mme Dominique Estrosi Sassone sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022
Mercredi 17 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Etat civil – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie
- Démocratie – Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Décentralisation – Suite de l’examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- En Commission des affaires sociales :
- En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition de Rollon Mouchel-Blaizot, directeur du programme Action cœur de ville.
Au Sénat :
- En Commission des affaires économiques :
- Finances – Examen du rapport pour avis de Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des lois :
- Finances – Examen du rapport pour avis de Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »)
- En séance publique :
- Finances – Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2021
Jeudi 18 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition de Juliette Auricoste, directrice du programme Petites villes de demain.
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Décentralisation – Suite de l’examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Au Sénat :
- En séance publique :
- Animaux – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
Vendredi 19 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Décentralisation – Suite de l’examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- En Mission d’information sur la résilience nationale :
- Sécurité – Audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
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