En mai 2011, le Smictom des Châtelets (Côtes-d’Armor, 36 communes, 140 000 habitants) a abandonné le traitement en régie des ordures ménagères pour une délégation de service public au bénéfice d’une filiale de Véolia. Une décision, votée à l’unanimité, guidée par la nécessité de construire une nouvelle usine et l’incapacité de la collectivité à dégager un financement estimé à 22 millions d’euros.
Pas compatible avec le PDDM – Après avoir repoussé sa décision de deux semaines, le préfet des Côtes-d’Armor a fait savoir, vendredi 30 septembre, qu’il saisissait le tribunal administratif de Rennes dans le cadre du contrôle de légalité.
« Le 31 août 2011, saisie par mes soins de cette convention, la chambre régionale des comptes de Bretagne a constaté l’absence de compatibilité de cette délégation de service public avec le plan départemental des déchets ménagers des Côtes d’Armor et le niveau trop élevé des recettes accessoires par rapport aux recettes de l’activité principale de cette délégation de service public, » explique le préfet.
La Chambre régionale des comptes a souligné une augmentation du coût de traitement de 119 € à 139 € la tonne de déchets ménagers et a observé que « les économies éventuelles réalisées sur le coût des travaux sont exclusivement au bénéfice du délégataire ».
Depuis mai, les associations environnementalistes locales, des conseillers généraux et les syndicats voisins (Penthièvre-Mené et Launay-Lantic) contestaient la convention de DSP.
Contacté vendredi, le Smictom des Châtelets ne souhaitait pas commenter la décision du préfet dont il a pris connaissance par la presse.
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