Les présidents des 102 conseils généraux de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s’être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.
Ils adopté à l’unanimité les principes suivants :
- «La réforme de l’administration territoriale relève du législateur, qui ne peut en être dessaisi, et n’appartient pas à l’initiative exclusive du pouvoir exécutif ;
- La réforme des collectivités locales nécessite un travail approfondi de réflexion qui s’inscrit dans le temps ;
- Les présidents de conseils généraux s’exprimeront unanimement, toutes sensibilités politiques confondues sur la réforme des institutions locales ;
- Le préalable à toute réforme est une réelle clarification des compétences. Elle concerne des relations modernisées entre l’Etat et les collectivités locales, et entre les différents niveaux de collectivités locales ;
- Toute réforme de l’architecture des collectivités locales doit être menée conjointement avec une réforme de la fiscalité locale.
Les présidents des conseils généraux annoncent qu’ils débattront le 29 octobre 2008 à l’occasion du prochain congrès de l’ADF.
Ils sont prêts à débattre de toutes ces questions avec les parlementaires et le gouvernement, et feront dans les prochaines semaines des propositions fortes pour inscrire le département du XXIème siècle dans une nouvelle étape de la décentralisation.
Pour en savoir plus
Consultez notre article du 6 octobre 2008 «Edouard Balladur pose ses conditions pour présider la commission»
Consultez notre article du 3 octobre 2008 : «Jean-François Copé missionne Dominique Perben au sein du groupe UMP à l’Assemblée»
Consultez notre article du 26 septembre 2008 sur le discours de Toulon
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