Lundi 11 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires sociales :
- Sécurité sociale – Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, et d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
Mardi 12 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des affaires économiques :
- Loi de finances – Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 : Mission Cohésion des territoires ; Logement ;
Ville.
- Loi de finances – Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 : Mission Cohésion des territoires ; Logement ;
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Loi de finances – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.
Mercredi 13 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Elections – Examen du rapport de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Pollution – Audition de Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des affaires sociales :
- Sécurité sociale : Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Climat – Audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26
Au Sénat :
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Discussion de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV‑2
- Social – Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
Jeudi 14 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
- En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition sur l’aménagement des centres-villes, en présence de Claire Gautier et Jérémie Bedel et François Nowakowski, architectes et urbanistes.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Discussion de la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Domaine public – Discussion de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- En Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales :
- Simplification – Audition de Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Vendredi 15 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Santé – Audition d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt) ; Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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