Mardi 5 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Lois de finances – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Sport – Audition de Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS) et de Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d’activité 2020
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Transports – Audition de Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), accompagné de Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, sur les perspectives du transport fluvial
Mercredi 6 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Lois de finances – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des affaires sociales :
- Lois de finances – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Elections – Communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Lecture – Examen des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs et sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- En séance publique :
- En Commission des affaires sociales :
- Lois de finances – Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt)
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l’actualité du secteur des transports
Au Sénat :
- En séance publique :
Jeudi 7 octobre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Biodiversité – Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
- Energie – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien
- Handicap – Discussion de la proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Lois de finances – Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d’environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Handicap – Débat sur le thème : « Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? »
- Education – Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement »
Domaines juridiques
