Lundi 27 septembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
- Lois de finances – Discussion sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Mardi 28 septembre
À l’Assemblée nationale :
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Finances locales – Audition, conjointe avec la Commission des Finances et la Commission des Lois, de la Cour des Comptes sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 : Thierry Vught, Conseiller Maître, président de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » et Sébastien Doumeix, Rapporteur général de la formation inter-juridictions « Finances publiques locales »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Discussion sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
- Lois de finances – Discussion sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Mercredi 29 septembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Energie – Présentation du rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Loi de finances – Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Culture – Examen de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
- Education – Examen des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
- En Mission d’information sur la résilience nationale :
- Risques naturels – Audition de Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique
- En séance publique :
- Education – Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
- En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
- Elections – Table ronde avec l’association Mieux voter et l’Association pour la reconnaissance du vote blanc
Jeudi 30 septembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 des dispositions des Titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS
- En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire
- Aménagement – Audition de Robert Martin, président du Club des managers de centre-ville
Au Sénat :
- En séance publique :
- Animaux – Discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Vendredi 1er octobre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Animaux – Discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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