Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs :
– aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l’article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;
– à la taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales prévue par les articles L. 2333-99 à L. 2333-101 du code général des collectivités territoriales ;
– au label sur les librairies indépendantes de référence ;
– à l’application du deuxième alinéa de l’article 18.V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Lors de cette séance, le CFL avait désigné les membres de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et élu son président et ses vice-présidents.
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