Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Arrêté de péril imminent : les travaux exécutés d’office doivent être les mêmes que ceux prescrits

Péril imminent

Arrêté de péril imminent : les travaux exécutés d’office doivent être les mêmes que ceux prescrits

Publié le 08/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un maire a pris un arrêté pour mettre en demeure une société d’hôtellerie ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Marseille, 15 février 2021, req. n°19MA00827.

Domaines juridiques

Sécurité - Police

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Devant les sénateurs, les élus locaux détaillent les enjeux de la transition énergétique pour le bâti scolaire — © Académie de Grenoble

Bâtiment

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

Comptabilité

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

AdobeStock_232940999 saapeur-pompier volontaire — © mobilise248/AdobeStock

Sécurité civile

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

FONCTION PUBLIQUE

Rupture conventionnelle : montants, effets d'aubaine... Ce qui coince encore

Nos services

Prépa concours

Officier de police de la police nationale, externe – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Commissaire de police de la police nationale, interne – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, externe – décembre 2025

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

16Sep

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

24Sep

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols (1 jours)

Information & inscription

24Sep

Agricultures urbaines : initier la mise en œuvre d’un projet durable (1 jours)

Information & inscription

25Sep

Aménagement commercial dans les collectivités (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Arrêté de péril imminent : les travaux exécutés d’office doivent être les mêmes que ceux prescrits

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire