Un arrêté du 16 août, pris en application de l’article D. 421-21 4° du code de l’action sociale et des familles, explique la procédure de première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel.
Lors de la première demande de renouvellement d’agrément, l’assistant maternel produit les documents permettant d’évaluer qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle. L’article premier de l’arrêté énumère ces documents ou justificatifs qui peuvent être présentés, au seul et libre choix de l’assistant maternel concerné.
Les articles suivants de l’arrêté explicitent ces pièces justificatives. Par exemple, parmi ces documents figure une attestation de réalisation d’un stage pratique en matière d’accueil de jeunes enfants. L’article 2 de l’arrêté liste les lieux dans lesquels il peut être effectué.
De même, le service départemental de la protection maternelle et infantile peut lui demander des précisions sur le(s) document(s) fourni(s) dans le cadre de ce renouvellement.
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