Un décret du 25 août, pris pour l’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et de l’article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels.
Leurs missions sont les suivantes :
- participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel ;
- offrir aux assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent ;
- faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, et les informer sur leurs possibilités d’évolution professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile ;
- assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir ;
- informer les parents, ou les représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur leur territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins.
Il définit en outre les établissements d’accueil du jeune enfant soumis à l’obligation de communication de leurs disponibilités d’accueil : les établissements et services mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, à l’exception des pouponnières prévues à l’article R. 2324-1 du même code.
Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.
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