Lors de l’examen par le Sénat du projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), les débats sur les transferts ou la recentralisation de certaines compétences ont occulté l’article 42 relatif aux aides des collectivités aux exploitants de salles de cinéma.
Inscrite par le gouvernement dès le projet de loi initial et adoptée par la commission des lois sans modification, cette disposition est d’autant plus passée inaperçue qu’elle n’a pas fait l’objet de discussions entre sénateurs. L’article 42 n’est cependant pas sans incidence sur le maillage de la France en salles de cinéma et sur l’économie du secteur de la petite et moyenne exploitation.
- Bouffée d’oxygène pour les cinémas ...
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