Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS

Publié le 21/07/2021 • Par Arnaud Garrigues Claire Boulland Delphine Gerbeau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actu ingénierie publique, Actu juridique, actus experts technique, France

Le Sénat
Sénat
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’entourage de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ne cache pas sa satisfaction. Le projet de loi ex-4D, désormais 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification est « assez en ligne » avec la vision du Gouvernement. Ancienne pensionnaire du Palais du Luxembourg, Jacqueline Gourault a œuvré en lien étroit avec les corapporteurs du texte à la chambre haute, Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (Union Centriste).

Même si le nombre d’articles a plus que doublé pour dépasser la barre des 200 durant l’examen du texte au Sénat, la ministre retrouve bien ses petits. Pour preuve, souligne-t-on au cabinet de Jacqueline Gourault, le Gouvernement n’a présenté en séance que 17 amendements de suppression et ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement