Tué à petit feu par la crise sanitaire, le calendrier parlementaire se réduit à peau de chagrin. A la veille, ou presque, du grand rendez-vous présidentiel de 2022, députés et sénateurs tiennent pourtant à marquer leur territoire. Véritable inventaire à la Prévert, le projet de loi « 3DS », relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, leur fournit un terrain de jeu idéal.
Lors de l’examen à rallonge du texte au palais du Luxembourg, l’ancien ministre des Affaires sociales, Philippe Bas, s’en est donné à cœur joie. Au milieu de mesures fort techniques, directement inspirées par le millefeuille des associations d’élus locaux, le sénateur LR a remis sur la table une question éminemment politique à droite : le contrôle des allocataires du RSA. Il a imposé un plafond de 23 000 euros d’épargne et une série de nouvelles pièces à présenter aux présidents de conseil départemental pour bénéficier de ces aides sociales. Ses collègues du parti Les Républicains ne se sont pas arrêtés en si bon chemin. Ils ont détricoté des règles autour du plancher de 20 % de logements sociaux.
Entre des mesures sur le schéma de desserte héliportée et une disposition sur la composition du conseil territorial de Saint-Barth’, ils ont aussi imposé un plafond de 40 % de logements sociaux au-delà duquel seront interdits les logements très sociaux.
L’anti-loi « Defferre »
Résultat : le texte voiture-balai de la mandature en matière de collectivités ressemble à une gigantesque auberge espagnole, à mi-chemin entre réglementation à tout crin et profession de foi électorale. Il apparaît d’ores et déjà comme l’antithèse de la première loi « Defferre » du 2 mars 1982. Là où, en début de mandature, le maire de Marseille avait posé des principes forts et su les mener à bon port tout au long de l’examen parlementaire, le gouvernement Castex se retrouve pris au piège entre une majorité sénatoriale en précampagne et des députés marcheurs toujours aussi peu au fait des questions locales.
Thèmes abordés
