Une instruction du 10 mai définit le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement de la démarche jusqu’à la mise en œuvre du PAPI et la réalisation des travaux, en application du nouveau cahier des charges « PAPI 3 2021 ».
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont les outils de contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales qui donnent le cadre d’une gestion globale des inondations, afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ils permettent aux collectivités de structurer leurs démarches de prévention à l’échelle de bassins de risques, et de bénéficier du soutien financier de l’Etat. Depuis 2011, 200 PAPI ont été labellisés pour un montant total d’opérations portées par les collectivités territoriales de 2,3 milliards d’euros.
La contribution de l’Etat, notamment au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier, s’élève à 934 millions d’euros. Elle est appelée à se poursuivre dans un contexte où le fonds a intégré le budget général de l’Etat au 1er janvier 2021 (programme 181 – action 14) avec un processus adapté de reprise des engagements antérieurs. Ses ressources ont été substantiellement augmentées.
Cette instruction présente le nouveau cahier des charges « PAPI 3 2021 », disponible sur le site Internet du ministère de la transition écologique, à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations.
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