Réunies les 4 et 5 mai, la commission des lois et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat se sont penchées sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, avant que le texte ne soit discuté en séance publique le 10 mai.
- La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes
Après avoir réuni une table-ronde de juristes spécialistes de droit de l’environnement, ces deux commissions ont modifié la formulation de ce projet adopté à l’Assemblée le 16 mars. Elles ont opté pour la formulation suivante : « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues ...
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