Parents d’élèves et leurs fédérations, élus locaux qui s’inquiètent de leurs participations financières aux syndicats de transports et opposition à la majorité socialiste du département montent au créneau pour que celui-ci revienne sur sa décision.
Dans la région de Saint-Romain-de-Colbosc par exemple, la participation du syndicat intercommunal de ramassage scolaire va passer de 30 à 130 euros par enfant pour la nouvelle année scolaire : « Soit pour les quelque 800 élèves transportés gratuitement pour les 15 communes de notre syndicat, un montant de 104 000 euros contre 24 120 euros précédemment », précise Denis Merville, le président (UMP) de cette intercommunalité, également président de l’Association des maires de Seine-Maritime.
Communes ou parents mis à contribution – Le département a précisé que la facture ne devra être réglée qu’en 2012. « Mais lors de la réunion des élus du syndicat de mars prochain pour fixer le budget annuel, quelle décision pourrons-nous prendre face à l’ampleur de la hausse, pour préserver la gratuité du transport pour les enfants ? Ou les communes continueront de payer, mais toutes ne peuvent pas, ou les parents seront appelés à contribuer », s’inquiète Denis Merville.
Inscrite dans le plan de réduction du déficit de la collectivité de 600 millions d’euros d’ici à 2015, votée le 18 juin dernier, « cette décision est contrainte », précise Didier Marie, son président (PS), et s’explique par le contexte budgétaire et l’évolution du coût des transports scolaires.
« Avant 2006, ce coût pouvait atteindre 246 euros par enfant. En 2006 et pour cinq ans, nous avons fait le choix d’une politique tarifaire incitative, avec une participation de seulement 30 euros par enfant pour une année scolaire », précise l’élu.
Conséquence des dépenses sociales non compensées – Autre raison évoquée : les dépenses sociales non-compensées : « L’Etat doit aujourd’hui plus de 670 millions d’euros à notre collectivité au titre de l’Allocation de solidarité nationale, du Revenu de solidarité active (RSA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), non compensées à l’euro près », détaille le président du département.
Enfin, pour lui, l’aide du conseil général demeure loin d’être négligeable : « Le coût réel par élève transporté dépasse pour cette rentrée scolaire les 1 000 euros, augmentant ces dépenses de transport de 5 millions d’euros. Nous continuons cependant notre effort en prenant à notre charge plus de 50 % de l’augmentation du coût des transports et continuons de subventionner les élèves à hauteur de 90 % ».
Thèmes abordés
Régions