Energie

CEE : reconductions et créations de programmes

Publié le 03/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 26 avril porte reconduction de trois programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que la création de deux programmes.

Les deux programmes créés sont le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo », éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024, et le programme PRO-FOR-13 « RECIF + », pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.

Références

Arrêté NOR : TRER2112875A du 26 avril 2021, JO du 2 mai.

Domaines juridiques

Urbanisme - aménagement

CEE : reconductions et créations de programmes

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

CEE : reconductions et créations de programmes

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations