01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des attachĂ©s de conservation du patrimoine ?
Ce cadre d’emplois de la filière culturelle a Ă©tĂ© restructurĂ© au titre de la mise en Ĺ“uvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rĂ©munĂ©rations et Ă l’avenir de la fonction publique. Les attachĂ©s de conservation du patrimoine territoriaux constituent un cadre d’emplois de catĂ©gorie A qui compte deux grades :
- celui d’attachĂ©
- et celui d’attachĂ© principal de conservation du patrimoine.
02 – Quelles sont les missions des attachĂ©s de conservation du patrimoine ?
Ils participent Ă l’Ă©tude, au classement, Ă la conservation, l’entretien, l’enrichissement et Ă la mise en valeur du patrimoine d’une collectivitĂ© ou d’un Ă©tablissement public local. Ils contribuent Ă faire connaĂ®tre ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation ayant pour objet de faciliter l’accès du public Ă la connaissance et Ă la dĂ©couverte du patrimoine.
Ils peuvent ĂŞtre nommĂ©s aux emplois de direction des services communaux ou rĂ©gionaux d’archives, des services d’archĂ©ologie ou des Ă©tablissements contrĂ´lĂ©s assurant les missions de conservation du patrimoine.
Dans les services ou Ă©tablissements dirigĂ©s par un conservateur du patrimoine, les attachĂ©s de conservation ont vocation Ă remplir les fonctions d’adjoint du conservateur du patrimoine ou Ă diriger l’un des secteurs d’activitĂ©s de l’Ă©tablissement.
En outre, ces agents ne peuvent se livrer, directement ou indirectement, au commerce ou Ă l’expertise d’Ĺ“uvres d’art et d’objets de collection. Il leur arrive nĂ©anmoins d’ĂŞtre autorisĂ©s par l’autoritĂ© territoriale Ă procĂ©der Ă des expertises ordonnĂ©es par un tribunal ou Ă donner des consultations Ă la demande d’une autoritĂ© administrative.
03 – OĂą les attachĂ©s de conservation du patrimoine exercent-ils leurs fonctions ?
Suivant leur formation, ils sont affectés dans un service ou un établissement correspondant à l’une des spécialités de la conservation du patrimoine :
- archéologie ;
- archives ;
- inventaire ;
- musées
- et patrimoine scientifique, technique et naturel.
En cours de carrière, ils peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Ce changement est prononcé par l’autorité territoriale, après avis du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L’autorité territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l’accomplissement d’un cycle de perfectionnement de six mois maximum dans la nouvelle spécialité.
04 – Quelles sont les modalitĂ©s d’accès au cadre d’emplois des attachĂ©s de conservation du patrimoine ?
Les attachés de conservation du patrimoine sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie
- soit à l’issue de concours (externes, internes ou 3e concours),
- soit au titre de la promotion interne, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents.
Rappel des conditions d’accès Ă la fonction publique – Les candidats Ă un concours de la FPT doivent remplir les conditions gĂ©nĂ©rales d’accès Ă la fonction publique :
- ĂŞtre de nationalitĂ© française ou ressortissants d’un Etat membre de la CommunautĂ© europĂ©enne (ou d’un autre Etat partie Ă l’accord sur l’espace Ă©conomique europĂ©en),
- jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
- être en position régulière au regard du service national
- et remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilitĂ©s de compensation d’un Ă©ventuel handicap.
05 – Quels sont les concours de recrutement des attachĂ©s de conservation du patrimoine ?
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- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine