Les attachés de conservation du patrimoine en 10 questions

Sommaire de la fiche de droit pratique

1. Quelle est la structure de ce cadre d’emplois ?
2. Quelles sont leurs missions ?
3. Où exercent-ils leurs fonctions ?
4. Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?
5. Quels sont les concours d’accès ?
6. En quoi consistent les épreuves de ces concours ?
7. Comment accéder au cadre d’emplois par la promotion interne ?
8. Comment s’effectue la titularisation dans le cadre d’emplois ?
9. À quel déroulement de carrière peuvent-ils prétendre ?
10. À quel traitement indiciaire peuvent-ils prétendre ?

01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ?

Ce cadre d’emplois de la filière culturelle a été restructuré au titre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Les attachés de conservation du patrimoine territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie A qui compte deux grades :

• celui d’attaché de conservation du patrimoine
• et celui d’attaché principal de conservation du patrimoine.

02 – Quelles sont les missions des attachés de conservation du patrimoine ?

Ils participent à l’étude, au classement, à la conservation, l’entretien, l’enrichissement et la mise en valeur du patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local.

Ils contribuent à le faire connaître par des expositions, des enseignements, des publications ou toute manifestation ayant pour objet de faciliter l’accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine.

Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d’archives, des services ­d’archéologie ou des établissements contrôlés ­assurant les missions de conservation du patrimoine.

Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d’adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l’un des secteurs d’activité de l’établissement.

Ces agents ne peuvent se livrer, directement ou indirectement, au commerce ou à l’expertise d’œuvres d’art et d’objets de collection. Ils peuvent néanmoins être autorisés, par l’autorité territoriale, à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal ou à donner des consultations à la demande d’une autorité administrative.

03 – Où les attachés de conservation du patrimoine exercent-ils leurs fonctions ?

En fonction de leur formation, ils sont affectés dans un service ou établissement correspondant à l’une des cinq spécialités de la conservation du patrimoine : archéologie, archives, inventaire, musées, et patrimoine scientifique, technique et naturel.

En cours de carrière, ils peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Ce changement est prononcé par l’autorité territoriale après avis du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L’autorité territoriale peut subordonner ce changement à l’accomplissement d’un cycle de perfectionnement de six mois maximum dans la nouvelle ­spécialité, organisé par le CNFPT.

04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ?

Les attachés de conservation du patrimoine sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie

• soit à l’issue de concours (externes, internes ou 3e concours) organisés dans cinq spécialités,
• soit au titre de la promotion interne, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents.

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