01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ?
Ce cadre d’emplois de la filière culturelle a été restructuré au titre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Les attachés de conservation du patrimoine territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie A qui compte deux grades :
- celui d’attaché
- et celui d’attaché principal de conservation du patrimoine.
02 – Quelles sont les missions des attachés de conservation du patrimoine ?
Ils participent à l’étude, au classement, à la conservation, l’entretien, l’enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement public local. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation ayant pour objet de faciliter l’accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine.
Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d’archives, des services d’archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions de conservation du patrimoine.
Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d’adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l’un des secteurs d’activités de l’établissement.
En outre, ces agents ne peuvent se livrer, directement ou indirectement, au commerce ou à l’expertise d’œuvres d’art et d’objets de collection. Il leur arrive néanmoins d’être autorisés par l’autorité territoriale à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal ou à donner des consultations à la demande d’une autorité administrative.
03 – Où les attachés de conservation du patrimoine exercent-ils leurs fonctions ?
Suivant leur formation, ils sont affectés dans un service ou un établissement correspondant à l’une des spécialités de la conservation du patrimoine :
- archéologie ;
- archives ;
- inventaire ;
- musées
- et patrimoine scientifique, technique et naturel.
En cours de carrière, ils peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Ce changement est prononcé par l’autorité territoriale, après avis du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L’autorité territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l’accomplissement d’un cycle de perfectionnement de six mois maximum dans la nouvelle spécialité.
04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ?
Les attachés de conservation du patrimoine sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie
- soit à l’issue de concours (externes, internes ou 3e concours),
- soit au titre de la promotion interne, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents.
Rappel des conditions d’accès à la fonction publique – Les candidats à un concours de la FPT doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),
- jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
- être en position régulière au regard du service national
- et remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.
05 – Quels sont les concours de recrutement des attachés de conservation du patrimoine ?
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
